Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique

J.O. Numéro 228 du 1er Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14593
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Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique

NOR : MESP9922894A

Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 17 septembre 1999, M. Jougla (Eric) est nommé membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de Mme Hatton (Françoise).